Mentions légales & CGU

Préambule

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Identité

 

L’association

Association Graines de Mane
10, avenue des Glaneuses,
78340 Clayes-sous-Bois

Création

La conception graphique et le développement web sont assurés par Maxime Pertici, Webdesigner indépendant installé à Forcalquier.

Hébergement

Le site est hébergé chez :

GANDI SAS
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
Téléphone : +33.(0) 1 70 37 76 61

 

Conditions générales d’utilisation

 

Utilisation du contenu du site

Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, nous ne pouvons garantir l’exactitude des données figurant sur le site. Toute erreur ou omission devra être notifiée sur notre page contact. Toute utilisation du site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

Accès au site

Nous nous efforçons de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. Nous ne sommes en aucun cas responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que nous n’avons pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au notre, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur.

Copyright

Tous droits réservés © Graines de Mane. Toutes les pages du site sont protégées au titre du droit d’auteur ©. Les droits réservés comprennent notamment les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de diffusion.

Données personnelles

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site web ainsi que de votre intérêt envers notre communauté. Nous prenons la protection de vos données privées au sérieux et souhaitons que vous vous sentiez en pleine sécurité quand vous visitez notre site.

Recueil et traitement de données personnelles

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs mémorisent de façon standardisée le nom de votre fournisseur d’accès internet, la page web à partir de laquelle vous nous visitez, les différentes pages que vous consultez sur notre site ainsi que la date et la durée de votre visite. Par ailleurs, les données personnelles ne sont mémorisées que si vous nous les communiquez de votre plein gré, par exemple à l’occasion d’une inscription ou d’un commentaire.

Utilisation et transmission de données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles à des fins d’administration technique et ceci uniquement dans la mesure où ces données sont nécessaires à ces actions. Le recueil ou la transmission de données personnelles à des instances ou des administrations de l’Etat se fait uniquement dans le cadre des prescriptions légales nationales à caractère obligatoire.

Droit à l’information

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant à tout moment auprès de graines de Mane, par simple demande écrite à l’adresse Graines de Mane, 10 avenue des Glaneuses, 78340 Clayes-sous-Bois. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous informer de l’actualité de l’association et de ses nouveaux articles. Graines de Mane certifie être la seule destinataire de ces informations.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données que nous gérons contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

Responsabilité

Il est interdit d’utiliser le site ou les commentaires pour transmettre des chaînes de lettres, des “junk mail”, du “spam” ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre) ; pour recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés ; de créer ou d’exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou d’essayer d’induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message ; de transmettre tout contenu inapproprié tel que défini ci-dessous ; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi ; d’essayer d’accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du site, par l’usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen ; ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l’utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d’une autre entité. Le contenu inapproprié comprend tous langages, commentaires, remarques et images considérés par l’association comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l’utilisation par d’autres utilisateurs des services accessibles via le site.

Responsabilité, limitation de responsabilité

L’utilisation du site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Nous ne fournissons à l’utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du site, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l’utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non crée par Graines de Mane. Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus responsables du manque de performances du site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du site ; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services ; de l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs. Nous ne pourrons également être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au site, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur.

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Vous vous engagez à dédommager la société Graines de Mane, à apporter des garanties contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.

La non application ou l’absence de revendication de l’application par l’association Graines de Mane de l’une quelconque des dispositions des conditions générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par l’association graines de Mane à une telle disposition ou un tel droit, à moins que nous n’en convenions autrement par écrit.